Développer des services à l’enfance

Nos actions auprès des enfants et des jeunes visent à garantir une conciliation vie familiale et vie professionnelle, avec une attention particulière aux familles les plus défavorisées.

La Caf du Nord poursuit le développement de l’offre d’accueil en apportant son soutien financier

Pour les jeunes enfants, la Caf du Nord finance  :

770 Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), soit 15 341 places : 11 688 places par la Prestation de service unique (Psu) et 3 653 places par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
146 équivalents temps plein d’animateurs de Relais petite enfance (Rpe).

Le Plan rebond Petite enfance

En 2022, ce soutien financier spécifique pour aider à développer l’accueil du jeune enfant a été reconduit.

Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) : 23 projets financés à hauteur de 5,16 millions d’euros, qui permettent la création de 251 nouvelles places. Parmi ces projets :

16 porteurs de projets de crèches Psu ont bénéficié des majorations financières exceptionnelles et d’une baisse du reste à charge sur les dépenses d’investissement.
Parallèlement, une majoration pérenne des aides au fonctionnement permet la diminution des restes à charge des gestionnaires,
2 Maisons d’assistants maternels (Mam) ont bénéficié du nouveau soutien financier pour renforcer l’accueil individuel et favoriser l’exercice regroupé de la profession d’assistant maternel.

Les aides transitoires au fonctionnement en raison de la crise sanitaire : les aides ont été renouvelées en 2022 pour éviter les fermetures de places. 319 équipements ont été financés pour un montant total de 532 000 €.

Le Fonds de modernisation des Eaje : 28 équipements en ont bénéficié pour un montant total de 520 000 €. Ce soutien financier est réservé aux gestionnaires qui ont besoin d’être accompagnés dans la mise en œuvre de la Psu ou qui ont besoin de rénover leurs établissements.

Concernant l’accueil individuel, les assistants maternels offrent 50 000 places dans le Nord, dont 1 950 places dans les 160 Maisons d’assistants maternels (Mam) du département. Dans le cadre du plan de rebond, pour les Mam qui ne bénéficient pas d’un financement au titre du Piaje, les critères d’attribution de l’aide au démarrage ont été élargis. L’aide d’un montant de 3 000 € permet l’achat de matériel de puériculture.

En 2022 :

216 primes d’installation ont été versées à des assistants maternels pour un montant total de 96 000 €,
10 nouvelles Mam ont bénéficié d’une aide au démarrage, pour un montant total de 30 000 €.

Pour les enfants et les adolescents, la Caf du Nord finance  :

près de 500 gestionnaires d’Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) à destination de 500 000 enfants et jeunes de 2 à 18 ans, soit plus de 22,3 millions d’euros consacrés. Ces gestionnaires proposent, à partir d’un projet éducatif défini, des activités sur les temps péri et/ou extrascolaires,
111 gestionnaires d’offres de service jeunesse « Ps jeunes » avec une enveloppe consacrée de 2,7 millions d’euros en 2022. Cette nouvelle offre de service, déployée depuis 2020, vise notamment à faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prises d’initiatives. Au total, plus de 172 équivalents temps plein (Etp) de professionnels qualifiés ont pu être déployés grâce à ce levier, dont 47 en 2022 (+ 38 %),
4 Points d’accueil et d’écoute jeunes (Paej) : ils proposent un accueil inconditionnel, désinstitutionnalisé et déspécialisé à destination des jeunes de 16 à 25 ans et leur entourage. En 2022, la Caf du Nord a consacré 146 000 € à cette offre de service.

La Caf accompagne également le développement de l’offre d’accueil petite enfance et de l’offre de loisirs jeunesse (hors temps scolaire) via le Contrat enfance jeunesse (Cej). Des financements complémentaires aux prestations de service qui sont ainsi versés aux villes ou à certaines entreprises du domaine de la petite enfance. 68 contrats ont bénéficié d’un montant de près de 14,3 millions d’euros : 6,7 millions d’euros pour la petite enfance et 7,6 millions d’euros pour la jeunesse.

Depuis 2020, s’ajoute un bonus « territoire » adossé à la signature d’une Convention territoriale globale (Ctg). Il est versé dans la continuité et en remplacement des financements historiques issus de la Prestation de service enfance jeunesse (Psej) et pour la création de places nouvelles. Ce nouveau modèle de financement permet de réduire le reste à charge des collectivités sur les territoires fragilisés. Les sommes suivantes ont été versées en 2022 :

bonus territoire enfance : 10,2 millions d’euros,
bonus territoire jeunesse : 10,1 millions d’euros,
bonus territoire Laep : 304 800 €.

Réduire les disparités territoriales et les inégalités sociales

Le Fonds publics et territoires

10 millions d’euros (3,8 millions d’euros pour la petite enfance et 6,2 millions d’euros pour la jeunesse), visant à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités de territoire, ont permis :

de renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Eaje et les Alsh,
d’adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l’emploi ou à des situations de fragilité ,
de soutenir les projets élaborés par des adolescents et de favoriser leur autonomie (investissement bénévole, service civique, engagement social, formation, etc.) ,
d’accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil ,
d’accompagner les difficultés structurelles rencontrées par des Eaje ,
d’accompagner les démarches innovantes dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.

En 2022, la Caf du Nord a reconduit le concours local « Innov Jeunes » qui récompense des projets portés par des adolescents de 12 à
17 ans. Les projets des candidats devaient s’inscrire dans les thématiques suivantes : « Citoyenneté et vie locale », « Développement durable », « Culture, loisirs et sports » et « Vacances et mobilités ». En 2022, la mobilisation de 69 jeunes a permis de valoriser quatre projets développés dans la catégorie « Citoyenneté et vie locale ».

Les bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap »

Afin de favoriser l’accessibilité des structures d’accueil du jeune enfant aux enfants en situation de handicap ou issus de familles précaires, les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » sont versés en complément de la Prestation de service unique (Psu).
En 2022, 902 000 € ont été versés à 242 structures au titre du bonus « inclusion handicap » et 3,6 millions d’euros à 150 équipements au titre du bonus « mixité sociale ».

Un soutien financier aux Pôles ressources handicap (Prh)

Afin de favoriser l’inclusion des enfants de 0 à 17 ans en situation de handicap, en dehors du temps scolaire, la Caf du Nord a impulsé la création de six Pôles ressources handicap.
Implantés sur chaque arrondissement, ces services assurent :

une mission d’accueil, d’information et d’orientation accompagnée auprès des parents,
une mission d’appui en direction des professionnels intervenant sur le secteur de la petite enfance, de l’enfance/jeunesse et de la parentalité.

Le dispositif Loisirs équitables accessibles (Lea)

Un gestionnaire d’Alsh sur deux est adhérent à ce dispositif dont l’un des critères est l’accessibilité financière. Chaque gestionnaire d’Alsh est ainsi tenu d’appliquer une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Dans le cadre de sa politique départementale, la Caf du Nord a décidé de renforcer son soutien par l’application d’un barème départemental de participations familiales. En 2022, ce dispositif représentait près de 2,8 millions d’euros.

50 000

places chez les assistants maternels du Nord

500 000

enfants et jeunes accueillis
en Alsh

10 millions

d’euros dédiés au Fonds publics
et territoires

Pôles ressources handicap dans
le département

Le site web monenfant.fr

Le site monenfant.fr est le portail public de référence pour trouver un mode d’accueil pour son jeune enfant. Il met en relation les parents et les professionnels. Le site soutient et valorise les assistants maternels, facilite la rencontre entre l’offre et la demande des parents pour l’accueil des enfants.

Accompagner le déploiement du plan mercredi

Le plan mercredi soutient la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Lancé en septembre 2018, ce dispositif a été renforcé par de nouvelles mesures financières mises en œuvre depuis 2020. En 2022, 139 conventions « plan mercredi » signées, ce qui a permis à la Caf de majorer la prestation de service, soit un montant de majoration de plus de 974 000 €.

Soutenir les jeunes dans leur parcours d’accès à l’autonomie

En 2021, au regard du contexte sanitaire et de son impact sur les publics jeunes, le conseil d’administration de la Caf du Nord a décidé la mise en place d’une aide d’urgence à leur intention. En fin d’année 2021 et sur l’année 2022, 3 693 jeunes ou familles ont bénéficié de cette aide.

Elle comportait plusieurs volets :

une aide pour les étudiants, d’une enveloppe totale de 450 000 € pour 1 500 bénéficiaires prévisionnels. Cette aide a été déployée avec le concours du Centre régional des œuvres universitaire et scolaires (Crous),
une aide pour les jeunes en résidence « habitat jeunes » (ou foyers de jeunes travailleurs), mise en œuvre avec l’appui de l’Union régionale pour l’habitat des jeunes (Urhaj) et l’ensemble des résidences « habitat jeunes » du territoire. Dans ce cadre, 450 000 € ont été versés pour 1 500 bénéficiaires prévisionnels,
deux aides pour les jeunes apprentis : une première sous forme directe, versée par la Caf du Nord, et une deuxième sous forme indirecte, mise en œuvre avec l’appui de la Chambre de métiers et de l’artisanat (Cma). L’enveloppe consacrée : 210 000 € pour 700 bénéficiaires prévisionnels.

L’Aide aux vacances enfants (Ave) favorise le départ en vacances d’enfants de 6 à 17 ans, dont les familles ont un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros. Elle est versée en tiers payant à des organisateurs de séjours conventionnés avec la Caf du Nord et Vacaf.
Cette aide a permis à 3 100 enfants et adolescents de partir : une progression de + 10 % par rapport à 2021. L’enveloppe consacrée était de plus de 1 million d’euros, avec une aide moyenne de 334 € par enfant.

Les aides aux formations Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et Bafd (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur). Elles visent à favoriser la prise de responsabilité des jeunes et leur engagement citoyen et permettent aux structures de loisirs et de vacances d’améliorer la qualité de leur accueil en disposant d’animateurs formés. 1 350 aides Bafa et 21 aides Bafd ont été accordées en 2022, soit 326 608 €.

L’aide aux résidences « habitat jeunes » s’opère via le versement d’une prestation de service. Elle a concerné 16 résidences agréés par les services de l’État pour un total de 1 494 lits, soit un montant évalué à 1 million d’euros.

L’Union régionale pour l’habitat des jeunes (Urhaj)

est soutenue par la Caf du Nord à hauteur de 35 000 € au titre des associations à vocation départementale « tête de réseau ». Dans ce cadre, plusieurs axes de travail sont développés :

une contribution à la définition des politiques publiques territoriales relatives à l’habitat jeunes par la représentation et les partenariats,
une fonction ressources et d’appui aux demandes et besoins des adhérents,
la promotion des projets habitat jeunes,
la veille sur les besoins et enjeux locaux et départementaux,
l’apport d’éléments liés au développement des projets, aux réponses et aux solutions des foyers de jeunes travailleurs du département,
l’engagement d’une démarche d’évaluation de l’activité des foyers de jeunes travailleurs.

139

conventions
« plan mercredi » signées

+ 10 %

de jeunes partis avec
l’aide aux vacances enfants

1 350

aides au Bafa accordées

1 million

d’euros dédié aux résidences « habitat jeunes »