Développer des services à l’enfance
Nos actions auprès des enfants et des jeunes visent à garantir une conciliation vie familiale et vie professionnelle, avec une attention particulière aux familles les plus défavorisées.
La Caf du Nord poursuit le développement de l’offre d’accueil en apportant son soutien financier
Pour les jeunes enfants, la Caf du Nord finance :
- 788 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), soit 15 597 places : 11 692 places par la prestation de service unique (PSU) et 3 905 places par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),
- 145 équivalents temps plein d’animateurs de relais petite enfance (RPE).
Concernant l’accueil individuel, les assistants maternels offrent 50 000 places dans le Nord, dont 1 816 places dans les 151 maisons d’assistants maternels (MAM) du département.
Développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif sur tous les territoires
Le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (PIAJE)
Les mesures de revalorisation initiées dans le plan rebond en 2021 sont pérennisées. 13 projets financés à hauteur de 2,8 millions d’euros :
- 8 projets d’EAJE qui permettront la création de 94 nouvelles places,
- 3 RPE qui permettront la création de 0,8 ETP,
- 1 MAM qui permettra la création de 12 places.
Le Fonds de modernisation des EAJE : Ce soutien financier permet d’accompagner la rénovation des bâtiments et prévenir la fermeture des établissements : 31 équipements en ont bénéficié pour un montant total de 553 448 €.
La prime à l’installation des assistants maternels : pour lever autant que possible les freins de nature financière à l’entrée dans le métier d’assistant maternel, le montant de la prime a été porté à 1 200 € sur tout le territoire pour les demandes déposées à partir du 1er juillet 2023, soit une multiplication par 2 ou 4 du montant antérieurement versé aux nouveaux professionnels selon leur territoire d’implantation.
208 primes d’installation ont été versées à des assistants maternels pour un montant total de 146 400 €.
L’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels : 12 nouvelles MAM en ont bénéficié pour un montant total de 36 000 €.
Pour les enfants et les adolescents, la Caf du Nord finance :
- près de 500 gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à destination de
500 000 enfants et jeunes de 2 à 18 ans, soit plus de 25 millions d’euros. Ces gestionnaires proposent, à partir d’un projet éducatif défini, des activités sur les temps péri et/ou extrascolaires, - 121 gestionnaires d’offres de service jeunesse « Ps jeunes » avec une enveloppe de plus de 3,4 millions d’euros en 2023. Cette nouvelle offre de service, déployée depuis 2020, vise notamment à faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prises d’initiatives. Au total, plus de 184 ETP de professionnels qualifiés ont pu être déployés grâce à ce levier
- 4 points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) : ils proposent un accueil inconditionnel, désinstitutionnalisé et déspécialisé à destination des jeunes de 16 à 25 ans et leur entourage. En 2023, la Caf du Nord a consacré 146 000 € à cette offre de service.
La Caf accompagne également le développement de l’offre d’accueil petite enfance et de l’offre de loisirs jeunesse (hors temps scolaire) via le contrat enfance jeunesse (CEJ). Des financements complémentaires aux prestations de service qui sont ainsi versés aux villes ou à certaines entreprises du domaine de la petite enfance. 68 contrats ont bénéficié d’un montant de près de 14,3 millions d’euros : 6,7 millions d’euros pour la petite enfance et 7,6 millions d’euros pour la jeunesse.
- Depuis 2020, s’ajoute un bonus « territoire » adossé à la signature d’une convention territoriale globale (CTG). Il est versé dans la continuité et en remplacement des financements historiques issus de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) et pour la création de places nouvelles. Ce nouveau modèle de financement permet de réduire le reste à charge des collectivités sur les territoires fragilisés. Les sommes suivantes ont été versées en 2023 :
- bonus territoire enfance : 15,4 millions d’euros,
- bonus territoire jeunesse : 16,7 millions d’euros,
- bonus territoire LAEP : 451 102 €.
Réduire les disparités territoriales et les inégalités sociales
Le Fonds publics et territoires
8,5 millions d’euros (3,4 millions d’euros pour la petite enfance et 5,1 millions d’euros pour la jeunesse), visant à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités de territoire, ont permis :
- de renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE et les ALSH,
- d’adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l’emploi ou à des situations de fragilité ,
- de soutenir les projets élaborés par des adolescents et de favoriser leur autonomie (investissement bénévole, service civique, engagement social, formation, …) ,
- d’accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil ,
- d’accompagner les difficultés structurelles rencontrées par des EAJE ,
- d’accompagner les démarches innovantes dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
En 2023, la Caf du Nord a reconduit le concours local « Innov Jeunes » qui récompense des projets portés par des adolescents de 12 à 17 ans. Les projets des candidats devaient s’inscrire dans les thématiques suivantes : « Citoyenneté et vie locale », « Développement durable », « Culture, loisirs et sports » et « Vacances et mobilités ». En 2023, la mobilisation de 13 jeunes a permis de valoriser 2 projets développés dans la catégorie « Citoyenneté et vie locale ».
Favoriser l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil
Favoriser l’inclusion des enfants de 0 à 17 ans en situation de handicap
Un soutien financier de 260 000 € aux pôles ressources handicap (PRH)
Afin de favoriser l’inclusion des enfants de 0 à 17 ans en situation de handicap en dehors du temps scolaire, la Caf du Nord a impulsé la création de six Pôles ressources handicap. Implantés sur chaque arrondissement, ces services assurent :
- une mission d’accueil, d’information et d’orientation accompagnée auprès des parents,
- une mission d’appui en direction des professionnels intervenant sur le secteur de la petite enfance, de l’enfance/jeunesse et de la parentalité.
Les bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap »
Afin de favoriser l’accessibilité des structures d’accueil du jeune enfant aux enfants en situation de handicap ou issus de familles précaires, les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » sont versés en complément de la Prestation de service unique (Psu).
En 2023, plus d’1 million d’euros ont été versés à 232 structures au titre du bonus « inclusion handicap » et 3,6 millions d’euros à 149 équipements au titre du bonus « mixité sociale ».
Le dispositif loisirs équitables accessibles (LEA)
Un gestionnaire d’ALSH sur deux est adhérent à ce dispositif dont l’un des critères est l’accessibilité financière. Chaque gestionnaire d’ALSH est ainsi tenu d’appliquer une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Dans le cadre de sa politique départementale, la Caf du Nord a décidé de renforcer son soutien par l’application d’un barème départemental de participations familiales. En 2023, ce dispositif représentait près de 2,7 millions d’euros.
50 000
places chez les assistants maternels du Nord
500 000
enfants et jeunes potentiellement accueillis en ALSH
8,5 millions
d’euros dédiés au Fonds publics
et territoires
6
pôles ressources handicap
dans le département
Le site web monenfant.fr
Le site monenfant.fr est le portail public de référence pour trouver un mode d’accueil pour son jeune enfant. Il met en relation les parents et les professionnels. Le site soutient et valorise les assistants maternels, facilite la rencontre entre l’offre et la demande des parents pour l’accueil des enfants.
Soutenir les jeunes dans leur parcours d’accès à l’autonomie
L’aide aux vacances enfants (AVE) favorise le départ en vacances d’enfants de 6 à 17 ans, dont les familles ont un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros. Elle est versée en tiers payant à des organisateurs de séjours conventionnés avec la Caf du Nord et Vacaf.
En 2023, cette aide a permis à 2 665 enfants et adolescents de partir. L’enveloppe consacrée était de 917 000 € avec une aide moyenne de 344 € par enfant.
Les aides aux formations BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur). Elles visent à favoriser la prise de responsabilité des jeunes et leur engagement citoyen et permettent aux structures de loisirs et de vacances d’améliorer la qualité de leur accueil en disposant d’animateurs formés.
1 588 aides BAFA, (soit une augmentation de près de 18 %) soit 235 396 € et 17 aides BAFD ont été accordées en 2023, soit 4 150 €.
L’aide aux résidences « habitat jeunes » s’opère via le versement d’une prestation de service. Elle a concerné 16 résidences agréées par les services de l’État pour un total de 1 494 lits, soit un montant évalué à 1 million d’euros.
L’union régionale pour l’habitat des jeunes (URHAJ)
est soutenue par la Caf du Nord à hauteur de 35 000 € au titre des associations à vocation départementale « tête de réseau ». Dans ce cadre, plusieurs axes de travail sont développés :
- une contribution à la définition des politiques publiques territoriales relatives à l’habitat jeunes par la représentation et les partenariats,
- une fonction ressources et d’appui aux demandes et besoins des adhérents,
- la promotion des projets habitat jeunes,
- la veille sur les besoins et enjeux locaux et départementaux,
- l’apport d’éléments liés au développement des projets, aux réponses et aux solutions des foyers de jeunes travailleurs du département,
- l’engagement d’une démarche d’évaluation de l’activité des foyers de jeunes travailleurs.
2 665
enfants et adolescents partis
en séjours de vacances
1 588
aides au BAFA accordées
1 million
d’euros dédié aux résidences
« habitat jeunes »