Accompagner les plus fragiles
Notre mission est de créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles.
L’Offre de service de travail social
Les interventions de travail social de la Caf du Nord ont une logique préventive et s’inscrivent dans une complémentarité avec les autres acteurs du travail social sur le territoire. Elles ont pour objectif d’accompagner les familles qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité et pourraient basculer dans une précarité durable. Cette logique d’anticipation vise notamment au maintien et à la consolidation des liens familiaux au service du développement de l’enfant.
Les travailleurs sociaux de la Caf du Nord informent les familles sur les droits et démarches en lien avec leur situation mais également sur les services proposés par nos partenaires locaux (organismes publics, associations…).
Les interventions sociales sont globales : la famille est repérée au travers d’un évènement fragilisant mais c’est bien l’ensemble de sa situation qui va être prise en compte par le travailleur social.
Ces interventions sont proactives : tout allocataire répondant aux critères est destinataire d’une proposition de contact (soit une mise à disposition, soit une proposition de rendez-vous). Près de 12 000 allocataires ont ainsi été ciblés en 2022.
Les interventions sociales se font à 2 niveaux :
- l’intervention ponctuelle, qui consiste à délivrer conseils et informations à la famille pour favoriser son accès aux droits,
- l’accompagnement social, qui se déclenche dès lors que le travailleur social mobilise des démarches, faute d’autonomie suffisante de la famille.
L’offre de travail social de la Caf est encadrée par une doctrine nationale. Elle peut comporter des offres locales mais celles-ci ne doivent pas représenter plus de 20 % des interventions, le socle national représentant le reste. Par ailleurs, le ratio informations-conseils / accompagnements doit s’établir autour de 35 % / 65 % sur les offres nationales.
L’offre de la Caf du Nord se compose :
- d’un socle de critères nationaux : parent seul (18/24 ans), séparation, décès d’un enfant, décès d’un parent, impayés de loyer ou de remboursement de prêt,
- d’offres locales : non décence du logement et surpeuplement.
L’année 2022 a été marquée par le démarrage d’un plan de formation pluriannuel à destination des travailleurs sociaux.
L’accent a été mis sur les ruptures familiales et le logement. Dans ce cadre, des sessions de formation autour des évolutions de la famille et des violences intra-familiales ont été mises en place, d’autres sur le logement indigne et la prévention des expulsions.
Des séances de supervision sont également proposées à raison d’une demi-journée par trimestre.
+ de 7 500 interventions sociales menées en 2022
6 000 interventions dans le cadre du socle national :
Près de 3 800
(50 % des interventions, contre 37 % en 2021) en lien avec la séparation
Près de 950
(13 %) pour l’offre
sur les impayés
600
(8 %) pour l’offre destinée
aux parents seuls
Près de 650
(9 %) consécutives à un décès
(431 au décès d’un parent, 215 au décès d’un enfant)
1 500 interventions concernent des offres locales :
560
(7 % des interventions) liées
à la non-décence du logement
+ de 480
relèvent des 2 offres locales à destination des parents seuls
190
(3 %) liées à une situation
de surpeuplement
235
résiduelles sur des offres
stoppées en 2021
Dans le cadre de l’accompagnement des familles, les chargés d’interventions sociales peuvent activer des aides financières visant à soutenir les projets des ménages : les aides au projet familial personnalisé (Apfp). Pouvant aller jusqu’à 2 000 € en subvention ou en prêt, l’aide est complémentaire aux aides légales et extra-légales.
322 aides au projet familial personnalisé ont été accordées en 2022, pour une aide moyenne de 1 466 €, tous types de financement confondus. Sur l’année 2022, 472 255 € ont été accordés au total.
La séparation
Les situations de séparation représentent un volume et une part de plus en plus importante des interventions menées par les travailleurs sociaux. Celles-ci font l’objet d’un parcours attentionné, déployé de manière transversale entre les services action sociale, prestations et l’Agence de recouvrement et d’impayés des pensions alimentaires (Aripa) depuis avril 2022. Dans ce cadre, une attention particulière est portée aux victimes de violences intra-familiales et la Caf du Nord a établi en 2022 un partenariat avec l’association Solidarité Femmes Accueil (Solfa) qu’elle soutient sur ses fonds locaux. Cette dernière accueille, accompagne, héberge et protège toutes femmes et enfants victimes de violences. Elle œuvre à travers son pôle « Violences faites aux femmes », pour l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes, la reconnaissance de leurs droits et la prévention des comportements sexistes.
L’aide à domicile
L’aide à domicile soutenue par la branche Famille s’adresse aux familles qui rencontrent un événement révélateur ou générateur d’une difficulté ou d’une désorganisation ponctuelle, entraînant des répercussions sur les enfants du foyer. Elle permet de restaurer ou de maintenir l’autonomie des familles.
L’intervention au domicile des familles est réalisée par des professionnels qualifiés. Elle s’exerce à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et d’appui à l’éducation des enfants. En fonction de la situation rencontrée par la famille, l’intervention peut être réalisée par un technicien d’intervention sociale et familiale (Tisf) ou par un auxiliaire de vie sociale (Avs) / accompagnant éducatif et social (Aes).
L’année 2022 a été marquée par la mise en application d’une réforme sur les financements qui a fusionné la prestation de service et la dotation nationale en une subvention de fonctionnement qui a les caractéristiques d’une prestation de service à la fonction. Un complément à cette prestation peut éventuellement être financé sur fonds locaux en cas de dépassement du prix plafond (67 790 € pour les Tisf et
43 810 € pour les Aes).
Pour les interventions relevant de sa compétence, la Caf du Nord verse une prestation de service à la fonction correspondant à 100 % des frais de fonctionnement du service d’aide à domicile, déduction faite des participations familiales, et dans la limite du prix plafond national.
Sur le plan local, les conventions sont toutes arrivées à échéance au 31 décembre 2021 et ont toutes été renouvelées au 1er janvier 2022.
Les services d’aide à domicile dans le Nord
En 2022, la Caf du Nord a soutenu 14 services d’aide à domicile pour un budget global de plus de 7 millions d’euros, dont
363 793 € en fonds locaux. Cela a permis le financement de 13 275 postes de professionnels intervenant au domicile des familles. Soit une hausse de plus de 40 % des financements liée à une augmentation du nombre de postes financés (+ 10 %) par rapport à 2021 et à une augmentation des prix de revient (lié à l’impact de l’avenant 43 de la convention collective sur la revalorisation des salaires).
La réactivation du comité départemental de l’aide à domicile n’est pas encore effective mais est prévue dans le pilotage globale de la politique parentalité au niveau du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf).
Consciente des difficultés pour les services d’aide à domicile à recruter des intervenants qualifiés, la Caf du Nord a mis en place en 2022 un partenariat financier avec le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) « A Domicile Hauts de France ». L’objectif de ce partenariat : alléger le coût du tutorat pour les structures dans le cadre de la mise en œuvre de contrats de professionnalisation.
L’intermédiation financière pour les familles monoparentales
La Caf du Nord et son service Aripa (Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires) poursuivent leur aide aux familles les plus vulnérables, touchées par une séparation ancienne ou récente, ou par une difficulté liée au paiement de la pension alimentaire.
Cette obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants subsiste lors de la séparation mais est souvent un enjeu et un point de conflit. Le service public des pensions alimentaires permet de lutter contre la précarité des familles monoparentales et d’accompagner les familles les plus fragiles.
D’abord centrée sur le versement d’une prestation spécifique, l’allocation de soutien familial (Asf), et le recouvrement des impayés de pensions alimentaires, la Caf a vu sa mission évoluer ces dernières années : le service public des pensions alimentaires est né pour apaiser les tensions et permettre la mise en place d’une intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires.
Le dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires, dont le déploiement a commencé en octobre 2020, s’est renforcé grâce à une réforme importante qui a vu le jour en mars 2022. À partir de cette date :
- toutes les décisions de justice rendues dans le cadre d’un divorce contentieux ont retenu, par principe, l’intermédiation financière des pensions alimentaires comme moyen de paiement des pensions alimentaires fixées,
- tous les versements des pensions alimentaires fixées dans ce cadre sont passés par la Caf.
Désormais, si le Juge aux affaires familiales (Jaf) ne retient pas l’intermédiation financière comme moyen de paiement, il doit motiver expressément son refus de mise en place.
Cette réforme, dite de « systématisation de l’intermédiation financière », a provoqué une augmentation de l’intervention de la Caf du Nord dans le paiement des pensions alimentaires mensuelles :
- 146 démarches reçues avant la réforme (de juillet 2021 à février 2022)
- 1 748 démarches reçues après la réforme (de mars à décembre 2022)
L’intermédiation financière : qu’est-ce que c’est ?
C’est quand la Caf joue le rôle d’intermédiaire entre les deux parents séparés : elle récupère la pension alimentaire auprès du parent qui doit la payer (le débiteur) pour la verser tous les mois au parent qui doit la recevoir (le créancier).
La Caf est informée de la fixation de la pension alimentaire et agit pour la mise en place du paiement. Quand le paiement n’a pas lieu, la Caf détecte au plus tôt l’impayé et peut ainsi réduire sa profondeur. Ce dispositif permet donc un paiement rapide et régulier, mais aussi de réagir rapidement face à un impayé de pension alimentaire.
Plus globalement, l’intermédiation financière participe à l’apaisement des relations familiales, à la lutte contre la précarité des familles monoparentales et à l’accompagnement les plus fragiles. Ce dispositif prévient aussi les violences familiales en coupant tout lien entre les parents sur le sujet de la pension alimentaire : fin du chantage ou des menaces sur cet aspect délicat. À terme, il va permettre à la Caf de réduire le nombre d’impayés de pensions alimentaires.