Lutter contre la fraude à enjeux
Les prestations familiales étant versées sur la base d’informations déclaratives, il revient aux Caf d’assurer un contrôle rigoureux a posteriori afin d’assurer le juste droit aux allocataires.
Qu’est-ce qu’une fraude à enjeux ?
Depuis quelques années, les Caf font face à des fraudes plus complexes, avec de nouveaux mécanismes plus astucieux et dont le préjudice peut être très important. Ces fraudes, qui peuvent relever d’une escroquerie organisée et à grande échelle, sont appelées « fraudes à enjeux ».
Le Service national de lutte contrôle la fraude à enjeux
Pour faire face à ces nouveaux procédés, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place en 2021 un Service national de lutte contrôle la fraude à enjeux (Snlfe) composé de 5 pôles à travers tout le territoire.
La Caf du Nord accueille l’un des 5 pôles constitué de 6 contrôleurs sur place. Leurs profils variés permettent une complémentarité des approches : d’anciens contrôleurs Caf, mais également un gendarme et un analyste de fraude bancaire.
La Caf du Nord avait déjà par le passé identifié une fraude à enjeux impliquant de fausses déclarations relatives aux travailleurs indépendants.
Désormais, le Snlfe permettra de réagir rapidement en s’appuyant sur des partenariats avec d’autres services publics, tels que les préfectures, les ministères, Pôle emploi ou la Micaf (Mission interministérielle de coordination anti-fraude).
Un dispositif atypique par deux aspects :
- une mobilisation à l’échelle nationale : les investigations pourront être menées à un échelon territorial varié,
- une activité mêlant contrôle et fraude permettant une meilleure réactivité face à la créativité des fraudeurs.