Accompagner les plus fragiles
Notre mission est de créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles.
L’Offre de service de travail social
Les interventions de travail social de la Caf du Nord ont une logique préventive et s’inscrivent dans une complémentarité avec les autres acteurs du travail social sur le territoire. Elles ont pour objectif d’accompagner les familles qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité et pourraient basculer dans une précarité durable. Cette logique d’anticipation vise notamment au maintien et à la consolidation des liens familiaux au service du développement de l’enfant.
Les travailleurs sociaux de la Caf du Nord informent les familles sur les droits et démarches en lien avec leur situation mais également sur les services proposés par nos partenaires locaux (organismes publics, associations…).
Les interventions sociales sont globales : la famille est repérée au travers d’un évènement fragilisant mais c’est bien l’ensemble de sa situation qui va être prise en compte par le travailleur social.
Ces interventions sont proactives : tout allocataire répondant aux critères des offres de service est destinataire d’une proposition de contact (soit une mise à disposition, soit une proposition de rendez-vous). Près de 20 000 allocataires ont ainsi été ciblés en 2023.
Les interventions sociales se font à 2 niveaux :
- l’intervention ponctuelle, qui consiste à délivrer conseils et informations à la famille pour favoriser son accès aux droits,
- l’accompagnement social, qui se déclenche dès lors que le travailleur social mobilise des démarches, faute d’autonomie suffisante de la famille.
L’offre de travail social de la Caf est encadrée par une doctrine nationale. Elle peut comporter des offres locales mais celles-ci ne doivent pas représenter plus de 20 % des interventions, le socle national représentant le reste. Par ailleurs, le ratio informations-conseils / accompagnements doit tendre vers 35 % / 65 % sur les offres nationales.
L’offre de la Caf du Nord se compose :
- d’un socle composé d’offres nationales : parent seul (18/24 ans), séparation, décès d’un enfant, décès d’un parent, impayés de loyer ou de remboursement de prêt,
- d’offres locales : non décence du logement et surpeuplement, offre locale parent seul.
Toutes les offres de travail social sont conditionnées par la présence d’au moins un enfant (né ou à naître) sur le dossier sauf le surpeuplement.
En 2023, le plan de formation pluriannuel à destination des travailleurs sociaux s’est poursuivi autour de l’accompagnement des situations de ruptures familiales. 4 journées de formation ont notamment été organisées sur la question des violences faites aux femmes et aux enfants, animées par l’association SOLFA.
Les séances de supervision se sont poursuivies.
Enfin, une recherche action consacrée aux Interventions Sociales d’Intérêt Collectif a été proposée.
+ de 7 500 interventions sociales menées en 2023
Plus de 6 500 interventions sont menées dans le cadre du socle national :
Plus de 4 400
sont en lien avec une séparation
(58 % des interventions,
soit 8 points de plus qu’en 2022)
Près de 900
(12 %) font suite à
un impayé de loyer
Près de 600
(8 %) pour l’offre destinée aux parents seuls
Plus de 650
(8 %) sont consécutives à un décès (430 au décès d’un parent,
230 au décès d’un enfant)
1 000 interventions concernent des offres locales :
Près de 500
(6 % des interventions) sont liées
à la non-décence du logement
+ de 250
relèvent des 2 offres locales à destination des parents seuls
+ de 200
(3 %) liées à une situation
de surpeuplement
Dans le cadre de l’accompagnement des familles, les chargés d’interventions sociales peuvent activer des aides financières visant à soutenir les projets des ménages : les aides au projet familial personnalisé (APFP).
L’année 2023 a été marquée par une refonte des critères d’octroi de ces aides afin d’en favoriser la mobilisation :
- harmonisation du délai de recevabilité (3 ans pour toutes les situations),
- augmentation du montant plafond (2 000 € par année civile en prêt ou en subvention),
- harmonisation des dépenses finançables.
Plus de 300 aides ont été accordées en 2023, pour une aide moyenne de 1 575 €, tous types de financement confondus.
Sur l’année 2023, 493 000 € ont été accordés au total, soit un budget en hausse de 8 % par rapport à 2022.
La séparation et les violences conjugales
Les situations de séparation représentent un volume et une part de plus en plus importante des interventions menées par les travailleurs sociaux. Celles-ci font l’objet d’un parcours attentionné, déployé de manière transversale entre les services action sociale, prestations et l’agence de recouvrement et d’impayés des pensions alimentaires (ARIPA) depuis avril 2022. Dans ce cadre, une attention particulière est portée aux victimes de violences intra-familiales et la Caf du Nord a établi en 2022 un partenariat avec l’association Solidarité Femmes Accueil (Solfa) qu’elle soutient sur ses fonds locaux. Cette dernière accueille, accompagne, héberge et protège toutes femmes et enfants victimes de violences. Elle œuvre à travers son pôle « Violences faites aux femmes », pour l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes, la reconnaissance de leurs droits et la prévention des comportements sexistes.
L’aide aux victimes de violences conjugales (AVVC) est entrée en vigueur le 28 novembre 2023. Il s’agit d’une prestation légale qui peut prendre la forme :
- d’une aide financière remboursable (prêt sans intérêt),
- ou d’une aide financière non remboursable (subvention).
Son montant varie selon la situation financière et sociale de la victime et de la composition de la famille.
Les travailleurs sociaux de la Caf peuvent être amenés à accompagner les demandeurs de cette aide s’ils le souhaitent et s’ils rentrent dans le périmètre de l’offre de service (environ 30 % des demandes). Les autres demandeurs donnant leur accord pour un accompagnement social sont orientés vers le Conseil Départemental.
L’aide à domicile
L’aide à domicile soutenue par la branche Famille s’adresse aux familles qui rencontrent un événement révélateur ou générateur d’une difficulté ou d’une désorganisation ponctuelle, entraînant des répercussions sur les enfants du foyer. Elle permet de restaurer ou de maintenir l’autonomie des familles.
L’intervention au domicile des familles est réalisée par des professionnels qualifiés. Elle s’exerce à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et d’appui à l’éducation des enfants. En fonction de la situation rencontrée par la famille, l’intervention peut être réalisée par un technicien d’intervention sociale et familiale (TISF) ou par un auxiliaire de vie sociale (AVS) / accompagnant éducatif et social (AES).
Pour les interventions relevant de sa compétence, la Caf du Nord verse une prestation de service à la fonction correspondant à 100 % des frais de fonctionnement du service d’aide à domicile, déduction faite des participations familiales, et dans la limite du prix plafond national.
Les services d’aide à domicile dans le Nord
En 2023, la Caf du Nord a soutenu 13 services d’aide à domicile pour un budget global de plus de 7,1 millions d’euros,
dont 396 377 € en fonds locaux. Cela a permis le financement de 123,63 ETP de postes de professionnels intervenant au domicile des familles.
Ces services ont réalisé près de 1 600 interventions au domicile des familles dont :
- 54 % dans le cadre d’une dynamique familiale,
- 42 % dans le cadre de la périnatalité,
- 2 % dans le cadre de l’inclusion (insertion socio professionnelle d’un monoparent ou enfant porteur de handicap) ,
- 2 % dans le cadre d’une rupture familiale.
La Caf a poursuivi en 2023 son soutien financier au groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) « A Domicile Hauts de France » afin de pallier les difficultés pour les services d’aide à domicile à recruter des intervenants qualifiés. L’objectif de ce partenariat : alléger le coût du tutorat pour les structures dans le cadre de la mise en œuvre de contrats de professionnalisation.
L’intermédiation financière pour les familles monoparentales
Le service ARIPA de la Caf du Nord poursuit l’aide apportée aux parents en cours de séparation, ou déjà séparés et confrontés à une problématique liée au non-paiement d’une pension alimentaire.
La Caf intervient à 2 niveaux :
- en versant une aide lorsque la pension n’est pas fixée ou n’est pas versée (l’allocation de soutien familial),
- en obtenant le paiement de la pension dès sa fixation en partenariat avec les professionnels de justice qui transmettent directement les titres exécutoires.
En effet, le dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires a connu une nouvelle évolution en janvier 2023 : tous les titres exécutoires fixant pension alimentaire prévoient désormais systématiquement le paiement de cette pension via les services de la Caf (sauf refus motivé de mise en place de cette modalité de paiement).
La Caf reçoit la pension du parent-débiteur et la reverse au parent créancier.
Toute défaillance ainsi repérée, permet la mise en place d’actions en recouvrement afin de régulariser la situation au plus vite.
Cette régularité des paiements favorise la stabilité des ressources notamment des familles monoparentales :
Pour rappel :
- une famille sur 4 en France est une famille monoparentale,
- 82 % des parents isolés sont des femmes.
La Caf contribue ainsi au travers du service public des pensions alimentaires, à aider les familles les plus fragiles en priorisant le versement régulier des pensions alimentaires fixées, et en assurant de fait, le bien-être des enfants.
Nombre de démarches reçues :
1 924
de juillet 2021 au 31 décembre 2022
6 302
en 2023
Nombre de dossiers activés :
904
de juillet 2021 au 31 décembre 2022
2 999
en 2023