Depuis quelques années, les Caf font face à des fraudes plus complexes, avec de nouveaux mécanismes plus astucieux et dont le préjudice peut être très important. Ces fraudes, qui peuvent relever d’une escroquerie organisée et à grande échelle, sont appelées « fraudes à enjeux».

Pour faire face à ces nouveaux procédés, la Cnaf a mis en place en 2021 un service national de lutte contrôle la fraude à enjeux (SNLFE) composé de 5 pôles à travers tout le territoire.

Le SNLFE est ainsi devenu un acteur devenu essentiel dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

La Caf du Nord accueille l’un des 5 pôles constitué de 6 contrôleurs sur place. Leurs profils variés permettent une complémentarité des approches : anciens contrôleurs Caf, mais également gendarme ou analyste de fraude bancaire.

Ce dispositif est atypique par deux aspects :

• une mobilisation à l’échelle nationale : les investigations pourront être menées à un échelon territorial varié,
• une activité mêlant contrôle et fraude permettant une meilleure réactivité face à la créativité des fraudeurs.

Par ailleurs, le SNLFE s’appuie également sur des partenariats avec d’autres services publics, tels que les préfectures, les ministères, France Travail (ex Pôle emploi) ou la MICAF (mission interministérielle de coordination anti-fraude).

L’année 2023, deuxième année pleine du service créé mi-2021, a été marquée par la concrétisation de nombreuses actions et la poursuite de la structuration de son organisation. Ces avancées permettent aujourd’hui à la branche Famille de disposer d’une organisation efficiente et innovante dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Les faits marquants de l’année 2023 sont les suivants :

• la diffusion au réseau des modes opératoires pour le traitement de nouvelles cibles de contrôles (concernant les faux micro-entrepreneurs européens, la fraude au forfait logement, la fraude à la résidence élargie, la fraude aux bailleurs RSA, la fraude à l’identité RSA/PPA, la fraude aux RIB, …),
• la réalisation d’opérations de contrôle dans 17 départements,
• la poursuite du développement et du renforcement des partenariats notamment avec la MICAF,
• la contribution à l’intégration dans la loi de financement de la Sécurité Sociale de puissants leviers de lutte contre la fraude.

Par ailleurs, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a rendu visite au SNLFE de la Caf du Nord le 3 mars 2023. Le service ainsi que les actions développées au titre de la fraude à enjeux lui ont notamment été présentés.