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Développer des services à l’enfance
Nos actions auprès des enfants et des jeunes visent à garantir une conciliation vie familiale / vie professionnelle, avec une attention particulière aux familles les plus défavorisées.
La Caf du Nord poursuit le développement de l’offre d’accueil en apportant son soutien
La thématique de la petite enfance a fait l’objet d’une grande mobilisation de la Caf du Nord. En effet, l’enjeu était de taille puisqu’il s’agissait de préparer la mise en place du Service public de la petite enfance (SPPE) au 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que le SPPE ?
Le SPPE, c’est avant tout une ambition : une offre d’accueil disponible, adaptée aux besoins diversifiés de tous les enfants, accessible et de qualité.
Pour atteindre ces objectifs, le 1er janvier 2025, les communes et/ou les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) (en fonction de la répartition des compétences librement définies au niveau des collectivités territoriales), deviennent autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. À ce titre elles doivent assurer 2 à 4 missions, en fonction de leur nombre d’habitants.
La Caf du Nord a joué un rôle déterminant pour accompagner les élus dans leurs futures missions d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant sur leur territoire. Et ce dans le cadre d’un réseau partenarial très riche comptant notamment les services de l’Etat, le Conseil départemental et l’Association des Maires du Nord (AMN), la Mutualité sociale agricole (MSA).
Au cours de l’année 2024, plusieurs actions ont permis de renforcer la mobilisation des collectivités et de valoriser le rôle de la Caf non seulement en tant que financeur mais aussi en matière de conseil et d’aide à l’ingénierie sur la thématique petite enfance.
2 actions phares de cette dynamique :
- le 12 novembre 2024, la Caf du Nord a organisé un événement ayant réuni près de 200 participants (avec une majorité d’élus, DGS, et responsables de services petite enfance),
- le 4 décembre, la Caf du Nord a organisé un webinaire rassemblant plus de 170 personnes.
Zoom sur le label AVIP : en 2024, 3 crèches supplémentaires se sont engagées en faveur de l’insertion professionnelle en proposant des places AVIP avec l’appui de la Caf du Nord. Plusieurs projets sont également en cours sur l’ensemble du département pour les années à venir.
Pour les jeunes enfants, la Caf du Nord finance :
- 836 Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), soit 16 121 places : 11 498 places par la Prestation de service unique (PSU) et 4 623 places par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
- 146 équivalents temps plein d’animateurs de Relais petite enfance (RPE).
Concernant l’accueil individuel, les assistants maternels offrent plus de 27 000 places à destination des enfants de moins de 3 ans. On recense 171 MAM sur le département.
Développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif sur tous les territoires
Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (PIAJE) : les mesures de revalorisation initiées dans le plan rebond en 2021 sont pérennisées. En 2024, 15 projets ont été financés à hauteur de 3,4 millions d’euros.
Le Fonds de modernisation des EAJE : Ce soutien financier permet d’accompagner la rénovation des bâtiments et prévenir la fermeture des établissements : 46 équipements en ont bénéficié pour un montant total de 1 290 348 €.
La prime à l’installation des assistants maternels : pour lever autant que possible les freins de nature financière à l’entrée dans le métier d’assistant maternel, le montant de la prime est de 1 200 € depuis le 1er juillet 2023.
242 primes d’installation ont été versées à des assistants maternels pour un montant total de 296 700 €.
L’aide au démarrage des Maisons d’assistants maternels : 11 nouvelles MAM en ont bénéficié pour un montant total de 66 000 €.
Pour les enfants et les adolescents, la Caf du Nord finance :
- environ 500 gestionnaires d’Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont soutenus financièrement, pour un montant de plus de 28,6 millions d’euros au titre de la prestation de service. Ils accueillent plus de 500 000 enfants,
- 117 gestionnaires d’offres de service jeunesse bénéficient de la « PS jeunes » pour un montant de plus de 3,6 millions d’euros en 2024,
- 4 Points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) sont conventionnés en 2024, la Caf du Nord a consacré 138 438 € à cette offre de service.
La Caf accompagne également le développement de l’offre d’accueil petite enfance et de l’offre de loisirs jeunesse (hors temps scolaire) via le bonus territoire. Des financements complémentaires aux prestations de service ont été versés aux villes ou à certaines entreprises du domaine de la petite enfance.
Ce bonus territoire permet de réduire le reste à charge des collectivités sur les territoires fragilisés. Les sommes suivantes ont été versées en 2024 :
- bonus territoire enfance : 15,6 millions d’euros,
- bonus territoire jeunesse : 19,7 millions d’euros,
- bonus territoire LAEP : 452 063 €.
Réduire les disparités territoriales et les inégalités sociales
Le Fonds publics et territoires
7,2 millions d’euros (3,6 millions d’euros pour la petite enfance et 3,6 millions d’euros pour la jeunesse), visant à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités de territoire, ont permis :
- de renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE et les ALSH,
- d’adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l’emploi ou à des situations de fragilité ,
- de soutenir les projets élaborés par des adolescents et de favoriser leur autonomie (investissement bénévole, service civique, engagement social, formation, …) ,
- d’accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil ,
- d’accompagner les difficultés structurelles rencontrées par des EAJE,
- d’accompagner les démarches innovantes dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
En 2024, la Caf du Nord a reconduit le concours local « Innov Jeunes » : en savoir plus
Favoriser l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil
Favoriser l’inclusion des enfants de 0 à 17 ans en situation de handicap
- Un soutien financier de 260 000 € aux Pôles ressources handicap (PRH)
Afin de favoriser l’inclusion des enfants de 0 à 17 ans en situation de handicap en dehors du temps scolaire, la Caf du Nord a impulsé la création de six Pôles ressources handicap. Implantés sur chaque arrondissement, ces services assurent :- une mission d’accueil, d’information et d’orientation accompagnée auprès des parents,
- une mission d’appui en direction des professionnels intervenant sur le secteur de la petite enfance, de l’enfance/jeunesse et de la parentalité.
- Les bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap »
Afin de favoriser l’accessibilité des structures d’accueil du jeune enfant aux enfants en situation de handicap ou issus de familles précaires, les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » sont versés en complément de la Prestation de service unique (PSU).
En 2024, plus d’1,1 million d’euros ont été versés à 238 structures au titre du bonus « inclusion handicap » et 3,6 millions d’euros à 150 équipements au titre du bonus « mixité sociale ». - Le complément inclusif Alsh
Afin de favoriser l’accessibilité et l’inclusion des enfants et adolescents bénéficiaires de l’AEEH au sein des Alsh péri et extrascolaires ainsi que des accueils adolescents, le complément inclusif est versé depuis le 01/01/2024 aux gestionnaires. Le complément inclusif est versé en complément de la Prestation de service ordinaire (Ps Alsh).
En 2024, une enveloppe de 2 192 450 € permet de soutenir 412 équipements ALSH.
Le dispositif loisirs équitables accessibles (LEA)
Un gestionnaire d’Alsh sur deux est adhérent à ce dispositif dont l’un des critères est l’accessibilité financière. Chaque gestionnaire d’Alsh est ainsi tenu d’appliquer une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Dans le cadre de sa politique départementale, la Caf du Nord a décidé de renforcer son soutien par l’application d’un barème départemental de participations familiales.
En 2024, ce dispositif représentait près de 2,6 millions d’euros.
27 500
places chez les assistants maternels du Nord pour les enfants de moins de 3 ans
Plus de 500 000
enfants et jeunes
potentiellement accueillis
en ALSH
7,2 millions
d’euros dédiés au
Fonds publics et territoires
6
pôles ressources handicap
dans le département
Le site web monenfant.fr
Le site monenfant.fr est le portail public de référence pour trouver un mode d’accueil pour son jeune enfant. Il met en relation les parents et les professionnels. Le site soutient et valorise les assistants maternels, facilite la rencontre entre l’offre et la demande des parents pour l’accueil des enfants.
Soutenir les jeunes dans leur parcours d’accès à l’autonomie
L’Aide aux vacances enfants (AVE) favorise le départ en vacances d’enfants de 6 à 17 ans, dont les familles ont un quotient familial inférieur ou égal à 850 euros. Elle est versée en tiers payant à des organisateurs de séjours conventionnés avec la Caf du Nord et Vacaf.
En 2024, cette aide a permis à 2 965 enfants et adolescents de partir (2 665 en 2023). L’enveloppe consacrée était de 917 000 € avec une aide moyenne de 309 € par enfant.
Le Pass Colo a été mis en œuvre à l’été 2024 pour faciliter les départs en vacances en « colos » des enfants âgés de 11 ans dont les familles ont des ressources inférieures ou égales à 4 000 €/mois (soit un quotient familial Inférieur ou égal à 1 500 €). Financée par l’Etat, l’aide est versée à l’organisateur du séjour labellisé « Pass Colo », selon le principe du tiers payant : les familles n’auront à payer que le solde restant à leur charge. L’aide peut être complétée par d’autres aides pour réduire le reste à charge de la famille et lever le frein financier au départ : aides Caf, dispositif colos apprenantes, aides des collectivités, CSE, ANCV…
En 2024, 485 enfants ont bénéficié du « Pass Colo » pour leur départ en séjours de vacances.
Les aides aux formations Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et Bafd (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur). Elles visent à favoriser la prise de responsabilité des jeunes et leur engagement citoyen et permettent aux structures de loisirs et de vacances d’améliorer la qualité de leur accueil en disposant d’animateurs formés. 2 417 aides Bafa soit 356 660 € (soit une progression de 829 jeunes en plus par rapport à 2023) et 21 aides Bafd ont été accordées en 2024, soit 5 050 €.
L’aide aux résidences « habitat jeunes » s’opère via le versement d’une prestation de service. Elle a concerné 16 résidences agréées par les services de l’État pour un total de 1 490 lits, pour un montant évalué à 1,3 million d’euros.
L’union régionale pour l’habitat des jeunes (URHAJ)
est soutenue par la Caf du Nord à hauteur de 35 000 € au titre des associations à vocation départementale « tête de réseau ».
2 965
enfants et adolescents partis
en séjours de vacances
485
enfants bénéficiaires du Pass Colo
pour leur séjour de vacances
2 417
aides au Bafa accordées
1,3 million
d’euros dédié aux résidences « habitat jeunes »
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