Depuis quelques années, les Caf font face à des fraudes plus complexes, avec de nouveaux mécanismes plus astucieux et dont le préjudice peut être très important. Ces fraudes, qui peuvent relever d’une escroquerie organisée et à grande échelle, sont appelées « fraudes à
enjeux ».

Pour faire face à ces nouveaux procédés, la Cnaf a mis en place, en 2021, un Service national de lutte contrôle la fraude à enjeux (SNLFE) composé de 6 pôles à travers tout le territoire.

Le SNLFE est ainsi devenu un acteur devenu essentiel dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

La Caf du Nord accueille l’un des 6 pôles constitué de 6 contrôleurs sur place. Leurs profils variés permettent une complémentarité des approches : anciens contrôleurs Caf, mais également gendarme ou analyste de fraude bancaire.

Ce dispositif est atypique par deux aspects :

• une mobilisation à l’échelle nationale : les investigations pourront être menées à un échelon territorial varié,
• une activité mêlant contrôle et fraude permettant une meilleure réactivité face à la créativité des fraudeurs.

Par ailleurs, le SNLFE s’appuie également sur des partenariats avec d’autres services publics, tels que les préfectures, les ministères, France travail ou la Micaf (Mission interministérielle de coordination anti-fraude).

L’année 2024, a d’abord été marqué par le renforcement des moyens alloués au SNLFE avec l’arrivée de nouveaux collaborateurs :

• création d’un sixième pôle SNLFE situé à la Caf de la Réunion,
• recrutement de deux chargés d’études statistiques (dont un positionné à la Caf du Nord),
• recrutement d’un juriste pénaliste.

Le SNLFE a ainsi poursuivi ses activités avec, tout d’abord, la mise à disposition du réseau de cibles de contrôle pertinentes et performantes, à l’appui de modes opératoires adaptés. Ensuite, le suivi pénal des fraudes à enjeux a également été amélioré en lien avec les parquets et les services d’enquête. Ce volet judiciaire revêt d’autant plus d’importance à l’aube de la mise en œuvre début 2025 par les CNS de nouvelles prérogatives de police judiciaire issues de l’article L. 114-22-3 du Code de la sécurité sociale. À la Caf du Nord, trois contrôleurs ont été formés fin 2024 ; les formations se poursuivent en 2025.