Allier nos compétences et nos actions
Le réseau des Caf s’est engagé de longue date dans une démarche de coopération et de mutualisation dans laquelle la Caf du Nord prend une part active.
La Caf du Nord est ainsi Caf de référence pour plusieurs autres caisses sur les activités suivantes :
- la gestion de l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées,
- la gestion de la paie,
- la numérisation des courriers,
- la communication,
- la gestion des dossiers des frontaliers,
- la lutte contre les fraudes à enjeux,
- la gestion administrative de la formation.
La gestion des dossiers des allocataires frontaliers
Cette mission est historique puisque la gestion centralisée des dossiers frontaliers a débuté fin 2012 dans les agences de Roubaix et de Tourcoing.
La Caf du Nord est ainsi « pivot » dans le cadre de la mutualisation nationale des dossiers frontaliers. Cela concerne 91 Caf dont les allocataires perçoivent des prestations étrangères en raison d’une activité exercée en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Irlande et en Islande ou d’une résidence dans l’un de ces pays.
La prise en charge de ces dossiers a été progressive de décembre 2018 à 2023.
La Caf du Nord prend désormais en charge 3 673 dossiers avec une allocation différentielle, un complément différentiel (versé aux familles résidantes d’un pays d’Europe et exerçant une activité en France) et traite les demandes de formulaires E411 (qui sont transmises par les caisses transfrontalières quand un allocataire travaille dans un autre pays européen).
25 agents des agences de Douai et de Cambrai traitent ces dossiers dans leur globalité et leur expertise sur les prestations concernées est désormais reconnue par tous.
Dans le cadre du déploiement de la nouvelle organisation de la production et de la relation de service, le segment « frontaliers » sera déployé en 2025 pour mieux accompagner et servir ces publics.
La mutualisation de la gestion administrative de la formation
Les enjeux en matière de développement des compétences de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (Cog) sont conséquents et impliquent :
- une mobilisation renforcée des ressources formatives ;
- une optimisation des processus de gestion administratifs et financiers.
Ainsi, un réseau de Caf « pivots » sur les activités de formation a été créé pour prendre en charge la gestion administrative de la formation professionnelle et ainsi garantir une expertise solide pour l’ensemble du territoire, notamment au bénéfice des Caf où il devient de plus en plus difficile de maintenir ces fonctions.
Pour la région Hauts-de-France, les Caf du Nord et de l’Oise sont positionnées en tant que Caf « pivot ». Le périmètre de cette mutualisation repose sur 8 processus socles, selon des modes opératoires nationaux élaborés avec l’appui des équipes des Caf pivots, expérimentaux entre 2020 et 2022 :
- mutualisation des besoins au niveau régional et consolidation des plans de développement des compétences,
- mise en œuvre des formations nationales internalisées,
- mise en œuvre des formations nationales externalisées (confiées à un organisme de formation),
- gestion des formations nationales internalisées sous forme de formations ouvertes et à distance (Foad),
- achats mutualisés de formations locales (optionnel),
- animation territoriale et nationale,
- statistiques et reporting,
- veille et expertise.
Depuis le 2ème semestre 2023, la Caf du Nord est engagée dans la démarche au travers plusieurs actions :
- participation à des réunions et des groupes de travail nationaux,
- animation de réunions de préparation à la mutualisation auprès des Caf adhérentes,
- animation des formations « Mod’RH » en région.
Nos conventions avec l’URSSAF et les CPAM du département
Allier nos compétences c’est également développer des partenariats d’accueil et d’accès aux droits, notamment avec les organismes des autres branches de la Sécurité sociale. Une illustration ci-dessous avec les conventions signées avec les CPAM et l’URSSAF du département.
La convention signée entre la Caf du Nord et l’URSSAF Nord/Pas-de-Calais couvre :
- l’accès aux droits : détection des situations dans lesquelles des personnes seraient éligibles à percevoir des prestations sociales dont le bénéfice ne leur a pas encore été ouvert faute de démarche accomplie en ce sens,
- la politique de contrôle de l’URSSAF et de la Caf pour lutter contre la fraude.
Elle définit des modalités d’échanges de données sur le fondement de l’article L.114-12 du Code de la Sécurité sociale.
Elle complète plus particulièrement l’échange de données dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits et contre la fraude pour le public des travailleurs indépendants : le but est de renforcer les actions communes de l’URSSAF et de la Caf afin de proposer un accompagnement global des travailleurs indépendants par le biais du partage des données entre les deux organismes.
Cela vient conforter la convention HELP qui est la déclinaison dans le département du Nord de l’offre nationale lancée par l’URSSAF, l’Assurance Maladie, la Caf et l’Assurance retraite, afin d’offrir une prise en charge coordonnée aux indépendants en difficulté. Concernant la Caf, le dispositif vise à permettre aux indépendants de bénéficier des prestations de la branche Famille auxquelles ils ont droit.
La convention signée avec les CPAM de Lille-Douai, du Hainaut, des Flandres et de Roubaix – Tourcoing a pour objectifs d’œuvrer à :
- une meilleure connaissance et information réciproques, au déploiement de parcours pour nos allocataires/usagers communs, à des initiatives d’accueils coordonnés, à une détection et une orientation de publics à risques de non-recours aux droits,
- un développement de l’inclusion numérique avec la co-construction d’un outil pour les démarches en ligne (Delta),
- une expérimentation en cours d’une offre de service co-construite « aller vers les proches aidants » entre la Caf du Nord et la CPAM des Flandres.
La lutte contre les fraudes à enjeux
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